La Régularisation/Mise en conformité d'une véranda en zone arrière.

Quand Régulariser/Mettre en conformité une véranda ?

Dans le cadre d'une vente ou d'un achat, suite à la réception d'un courrier de l'administration communale ou de la réception d'une mise en demeure, vous devez régulariser une véranda construite sans autorisation en zone arrière de votre maison ? Et ce même si la véranda est construite depuis plusieurs années !
De plus, les Services Communaux vous informent qu'il est nécessaire d'introduire une demande de permis d'urbanisme de régularisation avec intervention d'un architecte !

Pourquoi avez-vous besoin d'un architecte pour réaliser la demande de permis ?

Les réglementations en matière d'urbanisme peuvent être complexes et varient selon les communes. En tant qu'architectes, nous connaissons bien ces règles et nous pourrons nous assurer que votre projet respecte les normes en vigueur.
Nous sommes formés pour évaluer les aspects techniques et structurels du projet. Cela inclut l'intégration de la véranda, la gestion des eaux pluviales, et d'autres considérations techniques qui pourraient influencer l'approbation du permis.
La réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme nécessite souvent une série de documents techniques (plans, élévations, etc.). Seuls des professionnels qualifiés peuvent vous les fournir. Nous savons préparer cette documentation correctement et ainsi répondre aux demandes graphiques et administratifs imposées.

En faisant appel à Dabeedin Architecture, vous bénéficiez de sa responsabilité professionnelle et de ses assurances, ce qui offre une protection supplémentaire en cas de litige ou de problème ultérieur éventuel.
Si la véranda ne répond pas aux normes d'habitabilité, nous saurons vous conseiller sur les démarches à suivre et les éventuelles modifications à apporter au projet, pour faciliter l’obtention du permis.
Une véranda conforme et harmonieusement implantée dans son environnement (bâti existant, paysage) - nous réaliserons la conception de votre projet en s'assurant du respect de ces aspects esthétiques, augmentant ainsi les chances d'approbation.

Les choses à savoir :

1. Plans de droit

Afin d'analyser la conformité de la véranda, vous devez avoir en votre possession une copie des plans de la situation de droit (plans légaux situés à la commune). Cette demande se fait auprès des archives communales (prix de la consultation aux archives : +/- 20,00€, en fonction des communes).

2. 1ère visite & Devis

Avec ces plans, nous pourrons organiser une visite gratuite sur place et ensuite procéder à l'analyse de la conformité de la véranda.
Cependant, c'est seulement à l'issue de cette visite qu'il sera possible de vous faire une proposition de devis pour la réalisation du dossier de demande de permis d'urbanisme ! Car :

• Dans 90 % des biens visités, il y a d'autres éléments à mettre en conformité ;
  En effet, si d'autre modifications ont été réalisées sans autorisation, il faudra les intégrer dans la demande !
• Le RRU (Règlement Régional d'Urbanisme) précise que dans le cadre d'un projet d'architecture de transformation, de mise en conformité ou de régularisation, il est nécessaire de mettre en conformité les autres modifications antérieures réalisées sans autorisation – que pour toute demande dans cette catégorie, l’entièreté du bien se doit d’être conforme ;
• Avec les photos jointent dans le dossier de demande de PU, et Google Street View, les communes vérifient la conformité de l'ensemble du bien quand ils analysent une demande ;
• Ce n'est pas parce qu'une Commune omet de mentionner une suspicion d'infraction dans une mise en demeure par exemple, qu'elle ne pourra pas le mentionner après que la demande soit soumise. Mettre en conformité l'entièreté du bien évite de nombreux allers retours d'instruction sous « avis de réception de dossier incomplet » ;
• Il est nécessaire de préciser que tout élément non conforme supplémentaire a un impact sur le travail que l'architecte doit fournir pour la réalisation du dossier de demande de PU.
  Voici les exemples les plus constatés, concernant des éléments non déclarés qui se doivent d'être ajoutés à la demande de base et que nous avons relevés lors des visites : Châssis avant et arrière non conformes, modification de la porte d'entrée, modification de la porte de garage, création d'un auvent, ouverture dans un mur porteur, création de nouvelles baies dans la façade arrière etc...

C'est après cette première visite, et en fonction de la demande et de l'analyse, que nous vous communiquerons une offre de mission, qui comprend : Relevé/esquisses/avant-projets/Dossier PU/suivi du dossier jusqu'à l'avis final de la commune.

Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez réaliser une demande similaire, vous pouvez nous envoyer une liste par point de votre demande, nous envoyer plans de droit/photos/courriels de la commune/tout document nécessaire à la compréhension de votre bien/projet.Vous pouvez également répondre au formulaire de demande de devis ou nous contacter par téléphone pendant les horaires indiquées.
Nous intervenons dans les 19 communes de Bruxelles et la région Wallonne.

Dabeedin Architecture Copyright © : Photo en zone arrière - Projet VAN PUT (Woluwe-Saint-Lambert).