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Une différence entre la situation réelle d’un bien et les plans autorisés peut compliquer une vente, un crédit ou de futurs travaux. La mise en conformité commence par un diagnostic factuel, avant toute décision de régularisation ou de remise en état.

Comparer la réalité aux documents officiels

Les archives communales permettent d’identifier la dernière situation autorisée. L’architecte effectue ensuite un relevé du bâtiment et compare les plans, les façades, l’affectation et le nombre de logements. Cette étape distingue les simples imprécisions des modifications qui nécessitent une démarche.

Identifier les écarts et leurs conséquences

Extension non déclarée, division d’un logement, modification de façade ou changement d’usage ne se traitent pas de la même manière. L’ancienneté des travaux ne garantit pas leur régularité. Chaque situation doit être analysée selon son contexte et les règles applicables.

Choisir une stratégie réaliste

Lorsque la situation peut être défendue, un dossier de régularisation est préparé. Si certains éléments ne sont pas acceptables, des adaptations peuvent être étudiées : réduction d’un volume, modification d’une baie, réorganisation d’un logement ou retour partiel à la situation autorisée.

Préparer le bien pour la suite

Une situation clarifiée facilite une vente et sécurise les projets futurs. L’accompagnement comprend la production des plans, les échanges avec l’administration et, lorsque des travaux correctifs sont requis, la conception d’une solution cohérente avec le bâtiment.

  • Recherche des plans et permis disponibles
  • Relevé architectural de la situation existante
  • Identification des écarts urbanistiques
  • Dossier de régularisation ou scénario correctif

Vous souhaitez vérifier la faisabilité de votre projet ?
Définissons ensemble les démarches et la mission adaptées.

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Dans les 19 communes de Bruxelles-Capitale, en Wallonie et dans le Brabant flamand.
Construction neuve, transformation, permis d'urbanisme, mise en conformité, régularisation et habitat léger.
Dès les premières réflexions afin d'analyser la faisabilité, les règles urbanistiques et le budget avant d'engager les travaux.
La mission s'organise du premier échange à l'étude, aux démarches administratives puis, selon vos besoins, au suivi du chantier.
Oui. La mission peut comprendre les relevés, plans, documents administratifs et le suivi du dossier auprès des autorités.
La durée dépend de sa complexité, des démarches urbanistiques et du chantier. Un calendrier réaliste est établi après l'étude initiale.
Prenez contact par téléphone ou via le formulaire. Une première visite permet de préciser le bien, le projet et le périmètre de la mission.